Clair-obscur sur la novation et la délégation - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2015

Clair-obscur sur la novation et la délégation

Abstract

Le projet d'ordonnance traite la novation et la délégation en clair-obscur. En effet, ces opérations créatrices d'obligation sont mises en lumière, tant formellement (des définitions et un nouvel emplacement en renforcent l'intelligibilité et l'accessibilité), que substantiellement (certaines précisions apportées à leur régime en améliorent l'efficacité, surtout pour les créanciers, ainsi que l'originalité vis-à-vis des opérations translatives d'obligation et des sûretés personnelles). Mais le projet laisse également subsister d'inquiétantes zones d'ombre, rendant incertains les droits des parties, ceux des tiers et encore le sort des sûretés. Des éclaircissements méritent dès lors d'être suggérés.

Domains

Law
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OK_Clair-obscur sur la novation et la délégation M. Bourassin et L. Froment.pdf (106.2 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01458059 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01458059 , version 1

Cite

Manuella Bourassin, Ludovic Froment. Clair-obscur sur la novation et la délégation. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 1214, pp.60-65. ⟨hal-01458059⟩
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