Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2015

Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés

Camille Bourdaire-Mignot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779297
  • IdRef : 103459022
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

L’étude porte sur la proposition de loi n° 486, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015 et rejetée par le Sénat le 23 juin dernier. L’analyse est menée à la lumière des travaux du Sénat.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Version-def-Directives-anticipées-majeurs-protégés-C-Bourdaire-Mignot.pdf (609.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01458106

Soumis le : mercredi 10 janvier 2018-09:59:20

Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-11:08:27

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01458106 , version 1 (10-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01458106 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot. Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés. Revue générale de droit médical, 2015, 56, pp.117. ⟨hal-01458106⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
71 Consultations
209 Téléchargements

Partager

More