Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ?
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Recueil Dalloz
Année : 2015
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Soumis le : mardi 7 février 2017-10:30:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
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- HAL Id : hal-01459017 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ?. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1649. ⟨hal-01459017⟩
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