Le projet de la Chancellerie consacre un alinéa (art. 1348, al. 2) au régime de l'opposabilité des exceptions. Ce texte pose un principe et une exception. Il n'opère qu'une réception partielle des solutions du droit positif. Il emporte dans l'ensemble l'approbation à la réserve près qu'il ne fait aucune distinction quant au type d'exceptions opposables. Art. 1348, al. 2 : Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.