%0 Journal Article
%T Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011)
%+ Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE)
%A Danis-Fatôme, Anne
%< avec comité de lecture
%@ 0777-3579
%J Revue trimestrielle des droits de l'homme
%I Editions Nemesis
%P 143-175
%8 2012
%D 2012
%K Commentaire de jurisprudence
%Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles
%X à venir
%G French
%L hal-01459277
%U https://hal.parisnanterre.fr//hal-01459277
%~ UNIV-PARIS10
%~ AO-DROIT
%~ SHS
%~ UPN
%~ CEDCACE
%~ FIND
%~ UNIV-PARIS-LUMIERES