La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Bourse Year : 2016

La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères

Jérôme Chacornac
  • Function : Author
  • PersonId : 780979
  • IdRef : 161975720
Bénédicte François
  • Function : Author
  • PersonId : 780980
  • IdRef : 079226736
Federico Pernazza
  • Function : Author

Abstract

Sous les contraintes concurrentes, mais pas toujours convergentes, des textes communautaires (le "paquet" Abus de marché) et des exigences issues des droits et libertés fondamentaux (Non bis in idem ; nécessité des délits et des peines), le dispositif français de répression des abus de marché est en voie d'être substantiellement remodelé. Que penser de cette réforme ? N'est-ce qu'une étape, qui nécessitera bientôt de nouveaux ajustements ? Ou bien une construction pérenne ? Les solutions retenues notamment par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répondent- elles efficacement et pertinemment aux difficultés à résoudre ? Et comment se comparent-elles avec les dispositifs équivalents retenus à l'étranger ?

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01459576 , version 1 (07-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01459576 , version 1

Cite

Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, Federico Pernazza. La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères. Bulletin Joly Bourse, 2016, La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, pp.468-488. ⟨hal-01459576⟩
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