Droit d'auteur. Contrefaçon, Critères d'appréciation
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2016
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01462924
Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:27
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01462924 , version 1
Citer
Delphine Martin. Droit d'auteur. Contrefaçon, Critères d'appréciation. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 1, pp.19. ⟨hal-01462924⟩
Collections
74
Consultations
0
Téléchargements