L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735)

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463573 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463573 , version 1

Citer

Loïs Raschel. L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735). Gazette du Palais, 2013, 145. ⟨hal-01463573⟩
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