Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464009 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464009 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, pp.1246. ⟨hal-01464009⟩
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