Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

hal-01464009 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464009 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, pp.1246. ⟨hal-01464009⟩

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