La localisation du préjudice subi par une société en cas de rupture brutale de pourparlers (note ss. Cass. 2e civ., 11 avril 2013, n°12-16.863) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2013

La localisation du préjudice subi par une société en cas de rupture brutale de pourparlers (note ss. Cass. 2e civ., 11 avril 2013, n°12-16.863)

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464018

Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:51:15

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464018 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464018 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La localisation du préjudice subi par une société en cas de rupture brutale de pourparlers (note ss. Cass. 2e civ., 11 avril 2013, n°12-16.863). Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp.465-467. ⟨hal-01464018⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More