L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 - Université Paris Nanterre
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

David Robine. L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, pp.501, 2012, Etudes, mélanges, travaux. ⟨hal-01464264⟩

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