L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 - Université Paris Nanterre
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464264

Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:29:16

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464264 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464264 , version 1

Citer

David Robine. L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, pp.501, 2012, Etudes, mélanges, travaux. ⟨hal-01464264⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE JURISMEL
23 Consultations
2 Téléchargements

Partager

More