La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s - Université Paris Nanterre
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s

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Droit

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Soumis le : mardi 21 février 2017-12:03:58

Dernière modification le : lundi 5 février 2024-11:20:59

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Dates et versions

hal-01472784 , version 1 (21-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01472784 , version 1

Citer

Aurélie Ballot-Léna, Anne Danis-Fatôme. La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s. Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Jul 2015, Nanterre, France. ⟨hal-01472784⟩

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