Les droits des grands-parents - Université Paris Nanterre
Preprints, Working Papers, ... Year : 2015

Les droits des grands-parents

Abstract

L'évolution des droits des grands-parents s'apparente à un déclin, car très rares sont aujourd'hui ceux de leurs droits qui demeurent autonomes (c'est-à-dire accordés dans l'intérêt même des grands-parents et non d'autres membres de la famille, en particulier de l'enfant) et exclusifs (c'est-à-dire qui ne sont reconnus à aucune autre personne, membre de la famille ou non).
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Prépa Le renouveau des grands-parents Sénat 6 juin 2015.pdf (384.02 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01487027 , version 1 (13-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487027 , version 1

Cite

Manuella Bourassin. Les droits des grands-parents. 2015. ⟨hal-01487027⟩
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