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Revue de droit du travail
Année : 2008
ismaël OMARJEE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01504217
Soumis le : dimanche 9 avril 2017-01:42:59
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01504217 , version 1
Citer
Ismaël Omarjee. La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, . Revue de droit du travail, 2008. ⟨hal-01504217⟩
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