Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt
Résumé
Activité sociale par excellence, le jeu a naturellement vocation à faire
l'objet d'usages collectifs. Contrairement aux usages personnels,
s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usages
collectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publique
sont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droit
d'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable des
titulaires de droits1
. Dans le domaine du livre, la loi est intervenue pour
instaurer une forme d'équilibre permettant à des activités comme le prêt
public de se déployer, en contrepartie d'une rémunération des auteurs et
des éditeurs. Mais ce type de solution n’est malheureusement pas
applicable en l’état du droit existant aux différents types de jeux.
La mise à disposition en bibliothèque de jeux physiques, par exemple des
jeux de société, peut déjà poser un certain nombre de problèmes juridiques,
mais la situation est exacerbée avec les jeux vidéo, dont les usages se
développent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'une
base légale véritablement solide. Cette situation n'est à vrai dire pas
nouvelle en bibliothèque (elle concerne notamment depuis longtemps le prêt
de CD musicaux) et il ne s'agit pas d'affirmer que le jeu n'aurait pas sa
place dans les bibliothèques pour des raisons juridiques.
Mais les professionnels doivent être conscients de ce décalage entre le
droit et la pratique lorsqu’ils mettent en place de nouveaux services
autour du jeu en bibliothèque.
Domaines
DroitOrigine | Accord explicite pour ce dépôt |
---|