Quelles conséquences pour les réserves non valides ?
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640914
Soumis le : lundi 20 novembre 2017-19:42:16
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-01640914 , version 1
Citer
Mathias Forteau. Quelles conséquences pour les réserves non valides ?. Actualités des réserves aux traités: journée d'études de Nanterre, Nov 2013, Nanterre, France. pp.87--98. ⟨hal-01640914⟩
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