Les infractions fluviales
Résumé
à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640945
Soumis le : lundi 20 novembre 2017-19:42:41
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01640945 , version 1
Citer
Franck Latty. Les infractions fluviales. Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain. Droit international pénal, Pedone, pp.375--382, 2012, 978-2-233-00658-5. ⟨hal-01640945⟩
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