L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi
Résumé
à venir
Ouvrages
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647332
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:24:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01647332 , version 1
Citer
Patricia Rrapi. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi. Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2. ⟨hal-01647332⟩
Collections
163
Consultations
0
Téléchargements