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Books Year : 2014

L'effectivité en droit international

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Abstract

Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est jamais employée, en droit international, que pour formuler des règles juridiques, issues de décisions politiques.―Résumé de l'éditeur.
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Dates and versions

hal-01648924 , version 1 (27-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01648924 , version 1

Cite

Florian Couveinhes. L'effectivité en droit international. Bruylant, 2014, Jus Gentium. ⟨hal-01648924⟩
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