L'effectivité en droit international - Université Paris Nanterre Access content directly
Books Year : 2014

L'effectivité en droit international

Abstract

Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est jamais employée, en droit international, que pour formuler des règles juridiques, issues de décisions politiques.―Résumé de l'éditeur.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01648924 , version 1 (27-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01648924 , version 1

Cite

Florian Couveinhes. L'effectivité en droit international. Bruylant, 2014, Jus Gentium. ⟨hal-01648924⟩
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