Quelle démocratie sociale ? - Université Paris Nanterre Access content directly
Book Sections Year : 2016

Quelle démocratie sociale ?

Abstract

Dans un premier sens, l’expression « démocratie sociale » évoque un idéal, une idée fondatrice de la République sociale. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, celui qui veut en parler sous cet angle est alors condamné à parler de son inachèvement ou de ses échecs. Dans un second sens, cette même expression correspond à une construction du droit. Ainsi les juristes l’emploient-ils pour désigner un ensemble de dispositions qui d’une part reconnaissent à tout travailleur la faculté de participer à la détermination collective des conditions de travail comme à la gestion des régimes de sécurité sociale ; d’autre part précisent comment s’organise alors leur représentation. Bref à un ensemble de dispositions qui ont pour vocation de « réaliser une manière de démocratie dans le monde des relations sociales ». La place donnée ou qui devrait être donnée à cette « autonomie collective », ou encore à cette « auto-organisation des forces économiques et sociales » tant par rapport à la loi qu’aux pouvoirs publics est un débat récurrent. Le fait que, dans le cadre de ce colloque, le sujet soit formulé sur un mode interrogatif : « quelle démocratie sociale ? », suggère de ne pas exclure que cette construction ait pu ou puisse connaître des modifications. Pour le dire autrement, si la démocratie est une, il n’y a pas lieu d’écarter l’idée qu’elle soit actualisable dans divers modèles. Une façon d’inviter à « saisir l’histoire en train de se faire comme poursuite d’une expérience ». Incité de la sorte à examiner les mouvements législatifs, on ne peut qu’être frappé par leur caractère paradoxal, tout au moins s’ils sont analysés au prisme de la sécurité sociale. D’un côté le Parlement a voté une loi très explicitement destinée à renforcer tant la légitimité des représentants syndicaux que celles des accords qu’ils concluent. De l’autre, divers textes ont eu pour effet de réduire la latitude dont ces mêmes représentants disposent dans la gestion des régimes de sécurité sociale comme dans l’institution de garanties destinées à compléter celles apportées par ces régimes. Ce « paradoxe » ne serait-il pas plutôt le signe d’un changement dans l’approche de la sécurité sociale ? En 1945, l’institution d’une organisation de la sécurité sociale participait de la mise en place d’une République qui se voulait sociale. Aujourd’hui, la dimension financière de cette organisation a pris le pas sur sa fonction instituante, et ceci d’autant plus que la France est désormais soumise à des règles européennes de discipline budgétaire. Est-ce à dire que, dans cet autre contexte, toute forme de démocratie sociale soit condamnée à disparaître, ou bien cela signifie-t-il qu’elle emprunte d’autres formes ?
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hal-01655374 , version 1 (05-03-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01655374 , version 1

Cite

Isabelle Vacarie. Quelle démocratie sociale ?. Quelle(s) protection(s) sociales(s) pour demain ?, Dalloz, pp.295--306, 2016, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-16087-7. ⟨hal-01655374⟩
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