La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit

ismaël OMARJEE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01656187

Soumis le : mardi 5 décembre 2017-14:52:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01656187 , version 1 (05-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01656187 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06. Revue de droit du travail, 2008. ⟨hal-01656187⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More