dans le contexte de l'état d'urgence, le survol du stade et de l'hôtel thalasso occupé par l'Equipe de football d'Espagne durant l'Euro par les drones et les appareils d'aéromodélisme, 2016. ,
Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne (AGRIF) et a., n° 376107, 2007. ,