Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014) - Université Paris Nanterre
Autre Publication Scientifique Europe Année : 2014

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01743448 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743448 , version 1

Citer

Juliette Tricot. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014). 2014. ⟨hal-01743448⟩
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