A. Paris and L. Lextenso, 1286 et s. 128 V. par exemple l'article 6 de la convention sur la mer territoriale de 1958 (« La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par une ligne dont chaque point est à une distance égale à la largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la ligne de base ») qui figure tel quel à l'article 4 de la convention de Montego Bay Autre exemple parmi de nombreux, v. CPA, The Republic of Philippines v. The People's Republic of China, aff. n° 2013-19, sentence du 12 juillet 2016, § 388, où le tribunal arbitral relève que la définition de l'île par l'art. 121 de la convention de Montego Bay « is unchanged from the, Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone [art. 10] ». 129 V. par exemple l'article 97, 1958.

. Notant-la-continuité-entre-la-convention-de, 77 de la convention de Montego Bay, et se référant à ce titre au commentaire de la CDI sur le projet de convention, v. CPA, The Arctic Sunrise Arbitration (Netherlands v. Russia), aff. n° 2014-02, sentence (fond) du 14 août 2015, § 283. 130 V. l'article 16, 1958.

. Au-sujet-de-l, introduction par la convention de 1982 de la distinction entre les îles et les rochers, v. CPA, The Republic of Philippines v. The People's Republic of China, aff. n° 2013-19, sentence du 12 juillet 2016

A. V. Supra, M. B. Ce-sujet-la-déclaration-de, /. Hoyle-leiden, . Boston, /. Brill et al., 134 L. Luchini, op. cit. note 90, n° 92. 135 Sur les négociations relatives à cette disposition, v. « Article 311 et s. 136 R 137 Appliquant l'article 311 (« Relations avec d'autres conventions et accords internationaux ») en lien avec la question des droits historiques en mer de Chine du sud revendiqués par la Chine, à l'exclusion de son § 1 er relatif aux relations entre la convention de 1982 et celles de 1958, v. CPA, The Republic of Philippines v. The People's Republic of China, aff. n° 2013-19, sentence du 12 juillet 2016, § § 230 et s. Au sujet de l'art. 311 dans son ensemble, lu conjointement avec l'art. 293, § 1 er , le tribunal note que « [t]hese provisions mirror the general rules F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification-54. sens, la prévalence aurait un effet de substitution : dans leur ensemble ou isolément les dispositions de la convention de 1958 sur le plateau continental, par exemple, seraient remplacées par celles de la partie VI (« Plateau continental ») de la convention de 1982. Dans un second sens, qui correspond sans doute davantage à l'idée de prévalence, les textes de 1958 et ceux de 1982 seraient pareillement applicables à la mer, mais en cas de contradiction la convention de Montego Bay seule serait mise en oeuvre ? par exemple en matière ***53***de fixation des limites extérieures du plateau continental 138 . Dès lors, des dispositions des conventions de Genève qui ne seraient pas contredites par la convention de 1982 seraient encore applicables ? on pense notamment à certaines dispositions de la convention sur le plateau continental, plus détaillées que ne le sont celles de la partie VI 139 ou aux règles de délimitation de la zone contiguë entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face (article 24, § 3, de la convention de Genève sur la mer territoriale et la zone contiguë) qui n'ont pas de correspondance dans la convention de 1982 140 Reste que la « décodification » 141 ponctuellement opérée par la convention de 1982 pourrait être interprétée comme la manifestation de la volonté des Etats de s'entendre sur une règle nouvelle moins complète, The Developing Order of the Oceans, Law of the Sea Institute Proceedings United Nations Convention on the Law of the Sea op. cit. note 1, p. 105 Traité de droit international de la mer Mais à tout le moins, la grande cathédrale de Montego Bay ombrage copieusement les chapelles tôt décaties de Genève. of international law concerning the interaction of different bodies of law, which provide that the intent of the parties to a convention will control its relationship with other instruments, pp.55-99, 1982.

V. T. Treves and L. Caflish, « Les zones maritimes sous juridiction nationale : leurs limites et leur délimitation, Codification du droit international? Le nouveau droit international de la mer, pp.76-77, 1983.