Saisine des juridictions étatiques en référé et absence de renonciation tacite à la convention d'arbitrage : entre rupture et continuité ? ; Note sous Cass. civ. 1ère, 29 janvier 2014
Résumé
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Revue de l'arbitrage
Année : 2017
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Soumis le : mercredi 2 mai 2018-10:40:22
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Citer
Thomas Dufour. Saisine des juridictions étatiques en référé et absence de renonciation tacite à la convention d'arbitrage : entre rupture et continuité ? ; Note sous Cass. civ. 1ère, 29 janvier 2014. Revue de l'arbitrage, 2017, 3, pp.903-914. ⟨hal-01782754⟩
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