"L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

"L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-01797653 , version 1

Citer

Clément Barrillon. "L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1077. ⟨hal-01797653⟩

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