La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit - Université Paris Nanterre
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit

Delphine Martin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765153
  • IdRef : 224253239
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:42

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Dates et versions

hal-01797681 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797681 , version 1

Citer

Delphine Martin. La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017. ⟨hal-01797681⟩

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