Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2016

Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797762 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797762 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 4, pp.76-81. ⟨hal-01797762⟩
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