Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2016

Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797762 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 4, pp.76-81. ⟨hal-01797762⟩

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