Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01812244
Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:57:31
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:34:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01812244 , version 1
Citer
Sabine Boussard. La souplesse des modes alternatifs de règlement des litiges administratifs. Claeys A.; Girard Anne-Laure. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.9-23, 2018, Actes & Colloques, 979-10-90426-84-9. ⟨hal-01812244⟩
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