La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2017

La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Bertrand Du Marais
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01812293

Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:16

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812293 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812293 , version 1

Citer

Arnaud Sée, Bertrand Du Marais. La mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Commentaire de l'ordonnance du 19 avril 2017. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017, 3, pp.159. ⟨hal-01812293⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More