Le délit de favoritisme et la création d'un favoritisme non intentionnel devant les juridictions financières. Chronique de Droit administratif et Droit public financier - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2014

Le délit de favoritisme et la création d'un favoritisme non intentionnel devant les juridictions financières. Chronique de Droit administratif et Droit public financier

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812381 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812381 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Le délit de favoritisme et la création d'un favoritisme non intentionnel devant les juridictions financières. Chronique de Droit administratif et Droit public financier. Droit administratif, 2014. ⟨hal-01812381⟩
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