Présentation des nouvelles directives adoptées par le Parlement européen, le 15 janvier 2014

Catherine Prebissy-Schnall

Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2014

Présentation des nouvelles directives adoptées par le Parlement européen, le 15 janvier 2014

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Catherine Prebissy-Schnall

Fonction : Auteur

Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

Marchés publics Nouvelle directive européenne Service eau et énergie Service transports Passation des marchés publics Services postaux

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 30 août 2018-10:08:39

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Dates et versions

hal-01864535 , version 1 (30-08-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01864535 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Présentation des nouvelles directives adoptées par le Parlement européen, le 15 janvier 2014 . Contrats Concurrence Consommation, 2014. ⟨hal-01864535⟩

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