Entente dans la restauration des monuments historiques sanctionnée.

Catherine Prebissy-Schnall

Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2011

Entente dans la restauration des monuments historiques sanctionnée.

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1

Catherine Prebissy-Schnall

Fonction : Auteur

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

Entente Procédure Marchés publics Présomption d'imputabilité commentaire

Domaines

Droit

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Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-09:42:24

Archivage à long terme le : mardi 4 décembre 2018-18:59:21

Dates et versions

hal-01866880 , version 1 (03-09-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01866880 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Entente dans la restauration des monuments historiques sanctionnée.. Contrats Concurrence Consommation, 2011, 3. ⟨hal-01866880⟩

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