Épilogue de l’affaire du stade Jean Bouin : une convention d’occupation domaniale librement conclue.

Catherine Prebissy-Schnall

Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2011

Épilogue de l’affaire du stade Jean Bouin : une convention d’occupation domaniale librement conclue.

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Catherine Prebissy-Schnall

Fonction : Auteur

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

Convention d'occupation du domaine public Qualification contractuelle Équipement sportif Publicité et mise en concurrence

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-01866944 , version 1 (03-09-2018)

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HAL Id : hal-01866944 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Épilogue de l’affaire du stade Jean Bouin : une convention d’occupation domaniale librement conclue.. Contrats Concurrence Consommation, 2011, 2. ⟨hal-01866944⟩

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