La détermination réaliste de la durée d’une convention de délégation de service public. - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2010

La détermination réaliste de la durée d’une convention de délégation de service public.

Catherine Prebissy-Schnall
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article_39_Pressiby.pdf (210.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01877030

Soumis le : mercredi 19 septembre 2018-11:18:37

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01877030 , version 1 (19-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01877030 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. La détermination réaliste de la durée d’une convention de délégation de service public.. Droit administratif, 2010. ⟨hal-01877030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
28 Consultations
35 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More