L'application du principe de laïcité dans la justice
Résumé
As a state institution and public service, justice is bound by the principles of secularism and neutrality. Do the diversity which characterizes the judicial system impact on the application of these principles within justice ? Amongst these judicial actors, how can a judge be sure to maintain his neutrality in a case dealing with religion ? This study will seek to answer these two questions through a collective reflection at the behest of the research « Mission Law and Justice ».
En tant qu’institution de l’État et service public, la justice est soumise au principe de laïcité/neutralité qui s’applique à toutes les personnes publiques ainsi qu’à leurs services. La diversité des acteurs judiciaires se répercute-t-elle sur l’application de ce principe à la justice ? Parmi ces acteurs, comment les juges mettent-ils en œuvre leur neutralité lorsqu’ils sont confrontés, dans un litige, au fait religieux ? La présente étude entend répondre à ces deux interrogations qui font l’objet d’une réflexion collective menée à l’invitation de la « Mission Droit et Justice ».