, UAB E Energija, les honoraires des arbitres (avec de fortes disparités selon les arbitres), les droits de greffe et les dépenses du tribunal ont atteint la somme de 843 000 $ (CIRDI, UAB E Energija (Lithuania) c

, Dans cette même affaire, les frais du demandeur ont dépassé 1 million ?

C. and T. Sa, Argentine, n° ARB/09/1, sentence, 21 juillet 2017, § 1140 ; CPA, WNC Factoring Limited c. République tchèque, n° 2014-34, sentence, 22 février 2017, § 417. Rappelant les diverses pratiques en la matière, voir CIRDI, Burlington Resources Inc. c. Équateur, n° ARB/08/5, décision sur la demande de réexamen et sentence, p.619

C. , C. International-oil, and L. Company, Kazakhstan, n° ARB/13/13, sentence, 27 septembre 2017, § 1253. 242. Voir par ex. CIRDI, UAB E Energija (Lithuania) c. Lettonie, n° ARB/12/33, sentence, 22 décembre 2017, § § 1155 et s. ; CIRDI, Fábrica de Vidrios de los Andes CA et al. c. Venezuela, n° ARB/12/21, sentence, p.317, 2017.

C. and V. Kim, Ouzbékistan, n° ARB/13/6, décision sur la compétence, 8 mars 2017, § 619. 243. CIRDI, Burlington Resources Inc. c. Équateur, n° ARB/08/5, décision sur la demande de réexamen et sentence, 7 février 2017, § 621. 244. Chambre de commerce de Stockholm, PL Holdings Sarl c. Pologne, sentence, 28 juin 2017, § 426. 245. Voir supra

, Livre 2.indb 680 24/09, vol.15, p.34, 2018.

, Il se peut cependant que sur certains points les tribunaux agissent plus librement. Ainsi la notion de siège social a-t-elle déjà été considérée comme une notion autonome, voir CIRDI, Orascom TMT Investments SARL c. Algérie, n° ARB/12/35, sentence finale, CIRDI, Capital Financial Holdings Luxembourg SA c. Cameroun, n° ARB/15/18, sentence, 22 juin 2017, § § 203 et 282

C. Voir, Dans le contentieux de l'investissement, voir CIRDI, Wena Hotels Ltd. c. Égypte, n° ARB/98/4, sentence du 8 décembre 2000, § 123. 280. CIRDI, Caratube International Oil Company LLP et al. c. Kazakhstan, n° ARB/13/13, sentence, 27 septembre 2017, § § 416-417. Il en irait évidemment différemment si la juridiction internationale en question était requise d'appliquer le droit interne, Certaines terres à phosphate à Nauru (Nauru c. Australie), exceptions préliminaires, vol.32, pp.421-427, 1992.

C. and U. E. Energija, Lithuania) c. Lettonie, n° ARB/12/33, sentence

, Livre 2.indb 686 24/09, vol.15, p.34, 2018.

C. , B. R. Inc, and . Équateur, ARB/08/5, décision sur la demande de réexamen et sentence, 7 février 2017, § 44. 311. Voir l'article 53 de la convention de Washington, l'article 40 du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, l'article 35.6 du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, l'article 34 du règlement d'arbitrage de la CNUDCI

C. and P. E. Ltd, Équateur et Petroecuador, n° ARB/08/6, décision sur la demande de rejet de la demande reconventionnelle, 18 août 2017, § § 40-44, au sujet d'une décision relative à une autre demande reconventionnelle dans une affaire liée à celle-ci. 313. Ibid., § § 47-51. Voir également infra, F. 314. Trib. CNUDCI, Murphy Exploration & Production Company-International c. Équateur, sentence finale, vol.32, p.43, 2017.

, Livre 2.indb 691 24/09, vol.15, p.35, 2018.

C. , L. Holdings, and N. C. Laos, une société restée en sommeil pendant des années avant d'être réactivée, manifestement dans le seul but de présenter une requête arbitrale. L'abus, en l'espèce, était toutefois surabondant car la demande était en tout état de cause irrecevable, ce qui explique peut-être une certaine facilité avec laquelle il a été admis par le tribunal : CIRDI, Capital Financial Holdings Luxembourg SA c. Cameroun, n° ARB/15/18, sentence, n° ARB(AF)/12/6, décision relative à la seconde demande au fond, 15 décembre 2017, § 109. 328. Ibid., § 113, vol.329, pp.634-636

, Livre 2.indb 694 24/09, vol.15, p.35, 2018.

, Algérie, n° ARB/12/35, sentence finale, 31 mai 2017, § 545. 333. Pour s'en tenir au plus simple, le Lexique des termes juridiques de G. Cornu définit l'abus en droit international public comme l'« exercice régulier d'une compétence étatique en vue d'atteindre un but illicite, qu'il s'agisse d'un but autre que celui que le droit international assigne à la compétence en question, ou d'un moyen d'éluder une obligation internationale ou d'obtenir un avantage indu ». Si seul l'État est concerné par cette définition, elle est sans doute transposable sans grande difficulté à la situation de l'investisseur. 334. Voir en particulier à cet égard l'arrêt récemment rendu sur les exceptions préliminaires par la CIJ dans l'affaire des Immunités et procédures pénales, n° ARB/12/11, décision sur la responsabilité et sur les chefs de préjudice, pp.146-151, 2017.

C. and C. ;. , Noter que la sentence a fait l'objet d'un recours en annulation, qui fut rejeté en 2014. 336. Cette demande aboutira à la sentence CIRDI, Caratube International Oil Company LLP

. Kazakhstan, ARB/13/13, sentence, 2017.

, Livre 2.indb 695 24/09, vol.15, p.35, 2018.

C. , F. De-vidrios-los-andes, and C. A. , Venezuela, n° ARB/12/21, décision sur la demande de récusation d'Yves Fortier, pp.67-69, 2017.

, Dans la même décision, se prononçant au sujet de l'allocation des coûts le Comité laisse entendre qu'il aurait pu se prononcer dans le sens inverse-et juger en faveur de la récusation, voir les § § 432-433. Il ne le fait pas simplement parce que cela n'est pas son rôle, qui est limité aux motifs d'annulation de la convention de Washington tels qu'ils sont interprétés par la pratique. 341. Voir cette chronique, vol.342, pp.480-481, 2009.

, Livre 2.indb 696 24/09, vol.15, p.35, 2018.

C. and B. Creek, Voir aussi supra, II, B. 346. CIRDI, Infinito Gold Ltd. c. Costa Rica, n° ARB/14/5, décision sur la compétence, pp.632-634, 2016.

, en refusant l'intervention, les propositions de certains intervenants qui n'apporteraient rien de plus au débat par rapport à l'argumentation des parties, voir CPA, Resolute Forest Products Inc. c. Canada, n° 2016-13, ordonnance procédurale n° 6 sur la demande d'amicus curiae, 29 juin 2017. 349. CPA, Mr Jürgen Wirtgen et al. c. République tchèque, À l'inverse, les tribunaux n'hésitent pas à écarter en amont

, Livre 2.indb 697 24/09, vol.15, p.35, 2018.

C. , R. De-eccher, and . Spa, Voir l'article 47 de la convention de Washington : « Sauf accord contraire des parties, le Tribunal peut, s'il estime que les circonstances l'exigent, vol.351, 2016.

, Rizzani de Eccher SpA, précit., § 151. Dans cette affaire néanmoins le tribunal a également rejeté la demande en indiquant que les parties « have failed to demonstrate that any order for provisional measures is justified ». 355. Sur cette question, voir en général Brigitte STern, « Interim / Provisional Measures, n° ARB/15/50, ordonnance procédurale n° 3, décision sur la demande de mesures conservatoires, vol.12, pp.627-640, 2016.

C. and L. , Voir également sur ce point le commentaire in Jean-Louis ITen, Régis BISmuTH, Claire crepeT daIGremonT, Guillaume le flocH et Arnaud de nanTeuIl, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, République fédérale d'Allemagne c. États-Unis d'Amérique), arrêt, p.463, 2001.

, Livre 2.indb 698 24/09, vol.15, p.35, 2018.

A. Voir-par-exemple-À-ce and . Bjorklund, The Role of Counterclaims in Rebalancing Investment Law, vol.17, p.461, 2013.

. Voir-franck-latty, 161 et s. 359. Ces conditions sont à tout le moins exigées dans le cadre du CIRDI. L'article 46 de la convention de Washington dispose en effet que « [s]auf accord contraire des parties, le Tribunal doit, à la requête de l'une d'elles, statuer sur toutes demandes incidentes, additionnelles ou reconventionnelles se rapportant directement à l'objet du différend, à condition que ces demandes soient couvertes par le consentement des parties et qu'elles relèvent par ailleurs de la compétence du Centre ». 360. CIRDI, Teinver SA et al. c. Argentine, n° ARB/09/1, sentence, La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'État ?, Actes du colloque du 2 juin 2017, 2018.

C. and P. E. Ltd, Équateur et Petroecuador, n° ARB/08/6, décision sur la demande de rejet de la demande reconventionnelle

, Burlington Resources Inc. c. Équateur, n° ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles de l'Équateur, 2017.

, Livre 2.indb 699 24/09, vol.15, p.35, 2018.