Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2019

Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée

Abstract

L’un des récents rapports sur les chantiers de la justice prône le renforcement de l’office du juge dans un procès civil. Le juge serait alors contraint de relever d’office tout moyen de droit. D’apparence ambitieuse, cette obligation générale se voit vidée de sa portée par les tempéraments qui l’accompagnent. À l’inverse, une proposition subsidiaire du rapport invite à réfléchir à un véritable renforcement de l’office du juge à partir de la notion d’ordre public.

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Law
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Dates and versions

hal-02061347 , version 1 (12-09-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02061347 , version 1

Cite

Marjolaine Roccati. Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée. Les Petites Affiches, 2019, 006, pp.5. ⟨hal-02061347⟩
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