, Par donation ou par testament, le père de famille pouvait ainsi avantager l'un de ses enfants qui avait "éprouvé des revers" ou travaillé à la sueur de son front dans l'intérêt de la famille, Histoire du droit privé depuis 1804, vol.12, pp.22-23, 2012.
, La législation successorale de la Révolution entre l'idéologie et la pratique, in I. Théry et C. Biet (dir.), La Famille, la Loi, l'État de la Révolution au Code civil, Éditions du Centre Georges Pompidou/Imprimerie nationale Éditions, p.167, 1989.
, État de la Révolution au Code civil, op. cit., p. 390 s., spéc. p. 401, à propos de la discussion sur le projet de décret sur les successions, le 2 avr. 1791 : « Au-delà de la discussion technique sur le droit successoral, c'est l'étendue des pouvoirs du père qui est en jeu
, Réforme des successions et des libéralités, RTD civ. 2006. 612 , spéc. p. 613 : « On pourrait y voir un changement dans la continuité, une sorte de restauration, gommant quelques idées révolutionnaires, pour renouer de-ci, de-là, par de petites touches vives, avec le droit romain ». Sur la constance de la pensée révolutionnaire en matière successorale, Leroyer, obs. ss L. n° 2006-728 du 23 juin, pp.159-160, 2006.
, Brèves réflexions sur l'ordre public et la réserve héréditaire, p.758
, 10 : « On dit parfois que la réserve héréditaire garderait les successibles qui en bénéficient de la tyrannie et de l'avarice d'un père. Pourtant, l'on [ne] vit plus au temps d'Harpagon qui, dans l'Avare (acte IV, scène V), menaçait de déshériter Cléante si ce dernier ne consentait pas à renoncer à ses inclinations sur Marianne, Faut-il réformer la réserve héréditaire ?, Dr. fam. 2019. Dossier, vol.19, p.9
, Rappr. P. Malaurie, La réforme des successions et des libéralités, Defrénois 2006, n° AD2006DEF1719N1, p. 1719 s., spéc, vol.21, pp.1731-1732
, elle a pour corollaire de rendre plus difficile l'admission d'un vice du consentement. Elle ne peut en toute hypothèse garantir l'absence de pression. Or, la crainte révérencielle envers ses parents ne constitue pas une cause de nullité si elle n, La réserve héréditaire au bon vouloir du de cujus, préc., p. 517 : « Si la présence de deux notaires rassure
, s., spéc. p. 409-410, qui souligne que le consentement « doit (...) être donné hors la présence de l'ascendant pour prévenir son influence. Pour autant, il ne peut être exclu que les descendants se sentent tenus moralement de respecter les souhaits de leur auteur, sans qu'ils puissent ensuite invoquer la crainte révérencielle ». De fait, le risque avait été parfaitement identifié dans les travaux préparatoires de la loi du 23 juin, La transmission des biens par libéralités, p.39, 2006.
, Catégorie de personnes et vocation successorale
, 69 : « Le testateur peut-il exhéréder ses parents de sexe féminin, ses enfants cadets et puînés, ses enfants naturels ou ses parents de nationalité étrangère ? La question (...) pose d'abord une difficulté de fond. Ce qui est interdit par la Constitution et les Conventions internationales au pouvoir législatif et a fortiori au pouvoir réglementaire l'est-il aussi au pouvoir des volontés individuelles ? (...) Mais la question pose aussi une difficulté de preuve. Quel testateur aura la franchise de dire qu, Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil, p.61
, La transmission des biens par libéralités, préc., spéc. p. 400-401 : « Que le mobile soit le genre sera bien difficile à rapporter. Et même si le mobile, une fois établi, est facilement reconnu comme étant déterminant, sera-t-il pour autant considéré comme immoral ou illicite ? Si les moeurs évoluent, la transmission des biens en fonction d'un stéréotype de genre y est
, Tout changement de nom de l'enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l'établissement ou d'une modification d'un lien de filiation
, L'établissement ou la modification du lien de filiation n'emporte cependant le changement du nom de famille des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement
, Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français » ; art. 18-1 : « Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant
, La dévolution de la nationalité par la filiation implique toutefois que celle-ci soit établie durant la minorité de l'enfant (art. 20-1 c. civ.) ; l'adoption simple connaît par ailleurs un statut dérogatoire : elle n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté
, L'enfant : à propos d'une polysémie, Au-delà des codes, Mél. en hommage à Marie-Stéphane Payet, p.477, 2012.
, 143 : « Si le divorce demeure la faculté qui fait ressortir le caractère contractuel de l'union conjugale, il devrait également être élargi aux relations verticales de filiation. Après tout, rien ne justifie que, une fois majeurs, les enfants ne puissent pas "divorcer, PUF/Génération libre, 2018.
, Marckx c/ Belgique, § 52. V. aussi, not., CEDH 22 déc, CEDH 13 juin, vol.46, 1979.
, Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ?, RTD civ. 2018. 1 , spéc, vol.10, pp.24-28
, n° 68864/01, préc. § 47 : l'art. 8 de la Convention « n'exige pas pour autant la reconnaissance d'un droit général à des libéralités ou à une certaine part de la succession de ses auteurs, voire d'autres membres de sa famille : en matière patrimoniale aussi, il laisse en principe aux États contractants le choix des moyens destinés à permettre à chacun de mener une vie familiale normale et pareil droit n'est pas indispensable à la poursuite de celle-ci [nous soulignons] ». La formule est reprise in CEDH 1er déc, vol.27, 2004.
, , vol.21, p.14
, devrait être relativisée : en ce sens, V. not. C. Bahurel, Les volontés des morts, op. cit, vol.718
, s., spéc. p. 206 ; adde p. 210 sur l'imprescriptibilité des actions en matière de filiation en droit anglais : « En l'absence de réserve successorale héréditaire [sic], l'imprescriptibilité des actions en établissement ou en contestation de la filiation n'a, p.205, 2017.
, Cette conception conséquentialiste explique l'intérêt relatif que porte le droit anglais à la "filiation" en tant que telle. En effet, on ne retrouve pas en droit anglais le terme de "filiation, La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais, B. Ancel (dir.), th. Paris, vol.2, p.207, 2013.
, La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais, th. préc, Passer par la filiation ou dépasser la filiation, in H. Fulchiron et J. Sosson (dir.), Parenté, Filiation, Origines. Le droit et l'engendrement à plusieurs, vol.24, p.259, 2013.
, Les successions à l'heure des nouvelles mutations de la famille, Archives Phil. dr., t, vol.57, 2014.
, qui justifie ainsi la proposition de « Réduire la réserve à la moitié de la succession » : « La plus grande liberté testamentaire ainsi reconnue serait plus conforme à la reconnaissance du rôle de la volonté individuelle, à la diversité des familles contemporaines, aménagerait les intérêts de chacun, et permettrait de gratifier ceux qui n'ont pas vocation à être héritiers, comme le concubin ou les beaux-enfants [nous soulignons], ce qui éviterait en particulier certains détournements d'institution (adoption à des fins successorales) » ; le rapport propose également d'« étendre le régime fiscal (abattements et taux) applicable entre parents et enfants aux libéralités à l'égard du bel-enfant » (p. 241) -afin « que le bel-enfant ne soit pas considéré, par le jeu de la fiscalité, Cette dernière proposition est reprise in I. Théry et A.-M. Leroyer, Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, p.342, 2014.
, Sur cet obstacle aux libéralités au sein des familles recomposées, V. not. C. Pérès, Les successions à l'heure des nouvelles mutations de la famille, préc., n° 22, p. 196. (52) De fait, on saisit mal en quoi il y aurait alors détournement de l'adoption
, Pérès, Les successions à l'heure des nouvelles mutations de la famille, préc., spéc. n° 2 et 3, p. 174 s. (55) Y compris en présence de ce qu'il est convenu d'appeler une gestation pour autrui (sur quoi, V. Gestation pour autrui : le principe d'indisponibilité de l'état des personnes
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