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 Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel Danièle Lochak 36266be4cfa9916c029d29c0de7e196c parisnanterre.fr daniele-lochak 16533 12347-16533 https://www.idref.fr/026994895 Danièle LOCHAK 36266be4cfa9916c029d29c0de7e196c parisnanterre.fr 2020-12-10 13:43:27 2024-04-19 16:18:57 2021-01-26 16:43:04 1990 2020-12-10 contributor Danièle LOCHAK 36266be4cfa9916c029d29c0de7e196c parisnanterre.fr CCSD hal-03051940 https://hal.parisnanterre.fr/hal-03051940 lochak:hal-03051940 Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. <i>Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe</i>, Editions STH, pp. 71-109, 1990 Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, pp. 71-109, 1990 HAL Authorization Sciences de l'Homme et de la Société Ecole Normale Supérieure de Paris CNRS - Centre national de la recherche scientifique Université Paris Nanterre Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Archives ouvertes des Sciences juridiques Archives ouvertes de la Science politique Centre de Théorie et Analyse du Droit Collection supérieure de l'université Paris Nanterre Université Paris sciences et lettres Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit École normale supérieure - PSL Université Paris Nanterre International No Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel Danièle Lochak 36266be4cfa9916c029d29c0de7e196c parisnanterre.fr daniele-lochak 16533 12347-16533 https://www.idref.fr/026994895 Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe Dominique Rousseau et Frédéric Sudre Editions STH Paris pp. 71-109 1990 French opportunité contrôle de constitutionnalité conseil constitutionnel Humanities and Social Sciences/Law Humanities and Social Sciences/Political science Book sections Book sections Book sections

Le contrôle de l'opportunité suppose la conversion d'éléments d'opportunité en critères de constitutionnalité. Il convient donc d'observer ici le lieu où s'effectue l'aller-retour entre le fait et le droit, les mécanismes par lesquels l'opportunité s'intègre à la norme, permettant ainsi au juge de substituer ses propres appréciations à celles du législateur sans quitter à aucun moment, en apparence du moins, son rôle de juge.C'est en mettant en lumière ces mécanismes que l'on apportera la preuve qu'ilexiste bien un contrôle de l'opportunité dans le contentieux constitutionnel.

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