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Travail et développement durable

Résumé : Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable,• dans son instrumentation? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du travail et du droit de l'environnement 1 , les obstacles à l'articulation des deux champs paraissent, aujourd'hui encore, difficilement surmontables. C'est que, radicalement, « l'entreprise n'est pas un espace public soumis au principe de la liberté de l'information mais un espace privé soumis à l'autorité de son chef. La règle n'est pas alors la publicité mais bien au contraire le secret» 2. Or la protection de l'environnement et le développement durable sont d'abord affaire d'informations (des acteurs de l'entreprise et des tiers). À la suite, elles ont également partie liée avec les idées d'entreprise et de gestion de l'organisation productive. Le développement durable peut-il être intégré aux normes de gestion de /'entreprise? Certaines évolutions récentes pourraient ouvrir de nouveaux sillons à la considération pour l'environnement dans le cadre de la gestion de l'en treprise: que l'on songe à la loi Pacte et à la nouvelle définition de l'article 1833 du Code civil, imposant à la société d'être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité 11; ou encore au devoir de vigilance ou à l'alerte verte. Cependant, et c'est l'immense mérite de la présente contribution, la liaison entre le droit du travail et le développement durable implique non seulement une déclinaison des différents instruments disponibles dans le champ du droit du travail, mais également une articulation des dispositifs tournée vers les idées de prévention et de mise en oeuvre d'un véritable régime de responsabilité environnementale. Le droit du travail pro ductif est-il soluble dans un droit du travail durable? C'est à l'analyse de cette question que nous invite à réfléchir l'auteure.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, January 19, 2021 - 3:36:03 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:39 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 20, 2021 - 7:45:26 PM

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  • HAL Id : hal-03115342, version 1
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Citation

Isabelle Vacarie. Travail et développement durable. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.601-610. ⟨hal-03115342⟩

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