Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)) - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Year : 2008

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A))

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Law
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Dates and versions

hal-03265490 , version 1 (21-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03265490 , version 1

Cite

Philippe Guez. Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public. Les dérives de l’utilisation du droit à l’image (Note sous CA Paris, 6 juin 2007 (11e ch. sect. A) et 14 novembre 2007 (4e ch. sect. A)). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, pp.48--51. ⟨hal-03265490⟩
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