L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005)

Philippe Guez

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2006

L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005)

(1)

1

Philippe Guez

Fonction : Auteur
PersonId : 746787
IdHAL : philippe-guez
ORCID : 0009-0006-0027-0723
IdRef : 029051460

Centre d'études juridiques européennes et comparées

CV

Domaines

Droit

Philippe GUEZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-03265500

Soumis le : lundi 21 juin 2021-01:42:23

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Dates et versions

hal-03265500 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03265500 , version 1

Citer

Philippe Guez. L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement « Bruxelles 2 » : l’occasion manquée (Note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005). Gazette du Palais, 2006, pp.14--16. ⟨hal-03265500⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC

21 Consultations

0 Téléchargements