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Reports

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires

Abstract : En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des communes considérées comme déficitaires. En France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 et renforcée par l’article 55 de loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Aux États-Unis, en l’absence de norme fédérale, certains gouvernements locaux ont pris l’initiative de créer des dispositifs, plus ou moins contraignants, de production de logements sociaux ou abordables. Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Elle repose sur un bilan de la littérature scientifique, une analyse statistique multivariée et des enquêtes qualitatives concernant la mise en œuvre locale de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et l’un de ses équivalents étasunien, la loi « Chapter 40B » du Massachusetts. L’analyse quantitative et qualitative de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU fait nettement ressortir trois variables influençant la dynamique de production d’une offre de logement social dans les communes déficitaires : la composition socio-démographique de ces communes, la stratégie des maires et l’exercice de leurs prérogatives par les préfets. Concernant les États-Unis, la revue de la littérature et l’exemple du Massachusetts montrent la prégnance des enjeux raciaux, mais aussi la relative réussite d’une politique qui restreint les prérogatives des maires.
Document type :
Reports
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03427695
Contributor : Thomas Kirszbaum Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 12, 2022 - 7:23:07 PM
Last modification on : Sunday, January 16, 2022 - 3:26:15 AM

File

T. Kirszbaum, Promouvoir le lo...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-03427695, version 1

Citation

Thomas Kirszbaum, Edward G. Goetz. Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires. [Rapport de recherche] Défenseur des droits. 2021. ⟨hal-03427695⟩

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