Le contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale post-sententiam - Université Paris Nanterre Access content directly
Book Sections Year : 2022

Le contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale post-sententiam

Francis Habouzit

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03505634 , version 1 (31-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03505634 , version 1

Cite

Francis Habouzit. Le contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale post-sententiam. Touillier Marc, Sizaire Vincent. La simplification de la procédure pénale, Dalloz, pp.121-138, A paraître, Les sens du droit. ⟨hal-03505634⟩
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