L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue www.slc-dip.com Année : 2009

L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006)

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
GUEZ Ph., obs. ss. OLG München, 17 mai 2006 (slc-dip.com).pdf (209.25 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04110852

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-19:21:15

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04110852 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110852 , version 1

Citer

Philippe Guez. L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006). www.slc-dip.com, 2009. ⟨hal-04110852⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
13 Consultations
16 Téléchargements

Partager

More