Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec
le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Julien Boisson

Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2023

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

(1)

1

Julien Boisson

Function : Author
PersonId : 173179
IdHAL : julien-boisson
ORCID : 0009-0004-7986-6524
IdRef : 192307428

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

CV

Domains

Law

Julien BOISSON : Connect in order to contact the contributor

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04151031

Submitted on : Tuesday, July 4, 2023-4:18:44 PM

Last modification on : Wednesday, July 12, 2023-2:32:28 PM

Dates and versions

hal-04151031 , version 1 (04-07-2023)

Identifiers

HAL Id : hal-04151031 , version 1

Cite

Julien Boisson. Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17). ⟨hal-04151031⟩

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share