Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04151031 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04151031 , version 1

Citer

Julien Boisson. Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17). ⟨hal-04151031⟩
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