Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Julien Boisson
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Soumis le : mardi 4 juillet 2023-16:18:44

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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  • HAL Id : hal-04151031 , version 1

Citer

Julien Boisson. Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17). ⟨hal-04151031⟩

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