Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme - Université Paris Nanterre
Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2023

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04151031 , version 1 (04-07-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04151031 , version 1

Cite

Julien Boisson. Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17). ⟨hal-04151031⟩
31 View
0 Download

Share

More