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La possibilité prévue par la loi bioéthique de demander aux tiers donneurs antérieurs de consentir à la levée de leur anonymat est constitutionnelle

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Julien BOISSON  : Connect in order to contact the contributor

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04228290

Submitted on : Wednesday, October 4, 2023-1:58:45 PM

Last modification on : Wednesday, October 18, 2023-12:54:03 PM

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hal-04228290 , version 1 (04-10-2023)

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  • HAL Id : hal-04228290 , version 1

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Julien Boisson. La possibilité prévue par la loi bioéthique de demander aux tiers donneurs antérieurs de consentir à la levée de leur anonymat est constitutionnelle : Note ss Cons. const., 9 juin 2023, n° 2023-1052 QPC, M. Frédéric L.. 2023, pp.RJPF 2023-9/21. ⟨hal-04228290⟩

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